Conditions Générales d’Utilisation du Blog

Conditions Générales d’utilisation
1. Objet
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisations du Blog. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Blog par l’Utilisateur.
L’Utilisateur du Blog est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

2. Modifications
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Photos Nature et Découvertes. En cas de modification, les  données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

3. La protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies par Photos Nature et Découvertes lors de votre utilisation de ce site internet. Ces données sont soient renseignées par vos soins (a),  soit collectées au moyen de cookies (b).

3.a Données personnelles renseignées par vos soins
Le responsable des traitements est Photos Nature et Découvertes. Ces données sont recueilles pour les finalités précisées sur chacun des questionnaires de recueil des données. Ces formulaires précisent le caractère obligatoire ou facultatif des réponses. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  l’adresse indiquée sur chacun des questionnaires. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Sauf à ce que vous l’ayez accepté explicitement au moyen d’une case à cocher, Photos Nature et Découvertes s’engage à ne pas divulguer vos données à des partenaires commerciaux.  Vos données à caractère personnel sont confidentielles et seront traitées par ses services internes habilités.
Photos Nature et Découvertes s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Photos Nature et Découvertes s’engage à ne pas procéder à des traitements de manière incompatible avec les finalités de leur collecte.
En cas de besoin, Photos Nature et Découvertes pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité de Photos Nature et Découvertes ne pourra être mise en cause de ce fait.
Les données personnelles seront conservées par Photos Nature et Découvertes pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

3.b Cookies
Photos Nature et Découvertes recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur du micro-ordinateur. Ils sont utilisés afin d’assurer la gestion du site ainsi que faciliter la navigation de l’utilisateur.
L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours

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Pour Opéra :
1 – Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2 – Vie Privée

4. Droits de la Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Blog Photos Nature et Découvertes sont protégés au titre des droits d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière des auteurs qui déposent leurs textes, leurs photos, leurs diaporamas, vidéos, etc…
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.
Toute autre utilisation, sans autorisation préalable de Photos Nature et Découvertes, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale du blog est strictement interdite.

5. Liens
La création de liens hypertextes vers le Blog de Photos Nature et Découvertes est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
Le Blog peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. Photos Nature et Découvertes n’exerçant aucun contrôle sur ces sites,  ne peut être déclarée responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Blog Photos Nature et Découvertes, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l’intérieur d’un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d’accueil du site en question) est strictement interdit.

6. Responsabilité
La responsabilité de Photos Nature et Découvertes ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
Photos Nature et Découvertes décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Blog.

6.a Responsabilités des auteurs déposant du contenu sur le Blog:
Photos Nature et Découvertes ne saurait être tenu pour responsable de l’authenticité et de l’origine du contenu déposé par leurs auteurs. Les déposants s’engagent à certifier être les véritables auteurs de leurs contenus. Toutes appropriations de textes, photos, vidéos, diaporamas, musiques dont ils ne sont pas les auteurs ou que leurs auteurs ne sont pas clairement identifiés sont le fait de chaque déposant et en prend l’entière responsabilité.

7. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou  par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.

8. Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Photos Nature et Découvertes.
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Photos Nature et Découvertes afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Draguignan est seul compétent, quelles que soient les modalités de paiement acceptés.